ACTUALITÉ
Le dossier de demande d’autorisation environnementale consolidé a été déposé en août 2020.
L’enquête publique concernant ce projet aura lieu du 21 janvier au 22 février 2021 inclus.
LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET
éoliennes
personnes alimentées (équivalence)
tonnes de Co2 évitées l'équivalent de 260 millions de km parcourus en voiture citadine
années minimum de durée de vie
mètres de taille des éoliennes en bout de pale
LES RETOMBÉES LOCALES
En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.
Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :
- La taxe foncière sur le bâti (TFPB)
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
- L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )
La répartition de l’IFER pour les parcs éoliens installés à partir du 1er janvier 2019
La répartition des recettes au sein de l’EPCI dépend d’une clé de répartition votée par les communes et l’intercommunalité du Grand Roye
Ci-dessous le tableau des retombées fiscales pour les communes d’implantation :
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IFER |
Taxe Foncière |
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Fresnoy les Roye |
19 076 € |
2 736 € |
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Gruny |
6 056 € |
680 € |
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Liancourt-Fosse |
12 112 € |
1 359 € |
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET
Le projet éolien de Sucrerie vise à l’implantation de 6 éoliennes dont la hauteur en bout de pale est de 200 mètres. Une fois mis en service, le parc éolien permettra d’alimenter 19 000 foyers en électricité grâce à l’énergie mécanique du vent.
OÙ EN EST LE PROJET ?
En 2018, le parc éolien de Moulin Wable a été mis en service, en parallèle, des discussions se sont tenues pour le lancement de ce projet d’extension.
Nous avons rencontré les propriétaires et exploitants de la zone d’étude pour procéder à la sécurisation foncière.
Mi-2019, une première version de la demande d’autorisation environnementale a été déposée en préfecture.
Après 2 demandes de compléments, le dossier a été redéposé mi-2020 dans sa version consolidée pour l’enquête publique.
L’enquête publique aura lieu du 21 janvier au 22 février 2021 inclus.
La décision préfectorale concernant l’autorisation de construire et exploiter ce parc éolien sera connue courant 2021.
L’ENQUETE PUBLIQUE
Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statu ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le public peut participer en émettant son avis durant la phase obligatoire d’enquête publique. A l’issue de cette enquête, le porteur de projet doit répondre aux questions et avis émis par le public à travers un document bilan. Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des avis et des réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis favorable ou défavorable au projet que le préfet appréciera.
Dans le cadre du projet éolien de Sucrerie, l’enquête publique se déroulera du 21 janvier au 22 février 2021 inclus.
Des permanences sont organisées par le commissaire enquêteur aux dates suivantes :
Mairie de Fresnoy-lès-Roye :
- Jeudi 21 janvier 2021 de 9 heures à 12 heures ;
- Samedi 6 février 2021 de 9 heures à 12 heures ;
- Lundi 22 février 2021 de 14 heures à 17 heures.
Mairie de Liancourt-Fosse :
- Vendredi 29 janvier 2021 de 15 heures à 18 heures.
Mairie de Gruny :
- Vendredi 12 février 2021 de 15 heures à 18 heures.
DÉMARCHE D’INFORMATION DES RIVERAINS
Dans le cadre du projet de « Sucrerie », ENERTRAG a choisi d’aller plus loin dans le processus de participation du public, en menant en plus de l’enquête publique, un processus d’information, avant le dépôt de son dossier de demande d’autorisation et durant le début de l’instruction.
- Permanences publiques:
Le public a été invité, avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation administrative, à prendre connaissance du projet, de ses enjeux et à faire part de son avis ou de ses suggestions.
- Publicité :
Des affiches au format A3 ont été apposées sur les panneaux d’affichages légaux des mairies, machines à pain, etc…. Pour assurer une bonne diffusion de l’information, des flyers ont également été distribués dans les boites aux lettres des riverains des trois communes.
- Déroulement :
Les 1er avril et 19 avril 2019, le public a été invité à venir s’informer sur le projet en mairies. Le lundi 1er Avril après-midi et le vendredi 19 avril après midi, 3 permanences publiques ont été tenues dans les mairies de Fresnoy-lès-Roye, Gruny et Liancourt-Fosse :
– Sur rendez-vous lors d’un créneau dédié : 15h-16h à Gruny et 17h30-18h30 à Liancourt-Foss
– En séance libre, en présence du porteur de projet : 14h-16h à Fresnoy-lès-Roye, 16h-17h à Gruny et 18h30-19h30 à Liancourt-Fosse
BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
6 riverains sont venus à la rencontre de la société ENERTRAG pour échanger sur le projet éolien et faire part de leurs avis.
L’enjeu principal relevé par les riverains est la présence importante de parcs éoliens dans leur environnement. Cependant, la justification d’un projet de 6 éoliennes de grande puissance a été entendue. La préférence va vers un projet d’éolienne de grande hauteur mais avec un nombre raisonnable de six éoliennes.
Une riveraine a notamment manifesté son inquiétude concernant la visibilité depuis la rue du Tour de Ville à Fresnoy-lès-Roye. ENERTRAG a donc prévu la mise en place de haies dans les jardins des riverains en visibilité directe sur la zone d’implantation.
Cette faible participation des riverains à la concertation proposée par ENERTRAG peut s’expliquer par le fait que le Grand Roye accueille de nombreux parcs éoliens. Dorénavant les riverains accueillent les nouveaux projets éoliens sans curiosité.
Il est intéressant de noter qu’en Septembre 2018, l’inauguration des parcs éoliens de Moulin Wable à Fresnoy-lès-Roye et Liancourt-Fosse a accueilli plus de 300 riverains.
Afin de répondre à la réglementation française en matière de respect de l’environnement et du cadrer de vie. ENERTRAG a réalisé différentes études pour que le projet de parc éolien de Sucrerie réponde aux objectifs et enjeux de transition énergétique sur son territoire.
L’ÉTUDE PAYSAGÈRE
Afin d’intégrer le projet dans le contexte paysager local, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études « Epure Paysage » pour l’étude du paysage et du patrimoine.
COMMENT ?
Le paysage et le patrimoine local ont été étudiés de manière précise par le bureau d’études et la définition de l’implantation ainsi que le choix des éoliennes a été fait en considération des résultats de l’étude, afin de réduire au maximum l’impact des éoliennes sur le patrimoine local.
Concrètement, l’étude a permis de confirmer le choix d’ENERTRAG d’implanter un parc éolien dans cette zone où les impacts seront globalement faibles.
L’ÉTUDE ACOUSTIQUE
Le bruit produit par les éoliennes, très encadré par la réglementation de l’Etat, suscite de nombreuses interrogations pour les riverains. Afin d’apporter des réponses et solutions à ces dernières, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études JLBI acoustique.
LES ZONES A ENJEUX ACOUSTIQUES
L’étude réalisée par JLBI acoustique, du 20 février au 3 mars 2017, n’a mis en évidence aucun risque de dépassement des seuils réglementaires pour le projet éolien de Sucrerie. ENERTRAG prévoit une étude dite de « réception acoustique » après la mise en service du parc éolien, afin de vérifier que les seuils réglementaires sont bien respectés.
Le niveau de bruit résiduel, c’est-à-dire le niveau de bruit initial existant en l’absence des éoliennes, a été mesuré auprès des lieux d’habitation les plus proches, cités ci-dessous, de jour comme de nuit.
Point N° 1 : Liancourt-Fosse
Point N° 2 : Crémery
Point N° 3 : Gruny (ouest)
Point N° 4 : Roye
Point N° 5 : Goyencourt (est)
Point N° 6 : Fresnoy-lès-Roye (sud-est)
Point N° 7 : Fresnoy-lès-Roye (nord-ouest)
Point N° 8 : Goyencourt (ouest)
Point N° 9 : Damery
Point N° 10 : Parvillers-le-Quesnoy
Point N° 11 : La Chavatte
ZER : Zones à Emergences Réglementées : ce sont les points où ont été réalisées les mesures de bruit de l’état initial
L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE
Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études ARTEMIA ENVIRONNEMENT pour réaliser une étude d’impact environnementale.
CONTEXTE
Les études menées sur la zone d’implantation du projet ont montré que les enjeux liés à la biodiversité, et notamment les oiseaux et les chauves-souris, sont faibles sur l’ensemble des parcelles cultivées.
RÉSULTATS
Les études ont permis de démontrer que l’éloignement choisi des éoliennes du projet de Sucrerie de plusieurs centaines de mètres des haies et boisements permet d’éviter les impacts potentiels sur la biodiversité.
Afin d’obtenir plus d’informations concernant les données environnementales, vous pouvez consulter les différents documents qui traitent des enjeux environnementaux, à télécharger dans « Documents d’informations sur le projet ».
Par ailleurs, ENERTRAG prévoit le financement d’une marre sur la commune de Liancourt-Fosse pour améliorer le cadre de vie et la biodiversité locale.
Matthieu DELPLA
Chef de Projet éolien
06 31 53 26 86
matthieu.delpla@enertrag.com
Paul RICOSSE
Chargé de concertation
06 75 03 52 34
paul.ricosse@enertrag.com